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Jérôme Cahuzac finalement jugé pour “blanchiment de fraude fiscale”

Nouveau rebondissement dans l'affaire Cahuzac, le Conseil constitutionnel vient de débouter l’ancien ministre du Budget ce vendredi 24 juin. Jérôme Cahuzac sera donc jugé en septembre pour "blanchiment de fraude fiscale".

Jérôme Cahuzac de nouveau devant les juges. Le Conseil constitutionnel a débouté ce vendredi 24 juin l’ancien ministre du Budget. Accusé de “blanchiment de fraude fiscale”, le procès de Jérôme Cahuzac avait débuté le 8 février 2016. Mais dès l’ouverture de l’audience, ses avocats avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Concrètement, ils contestaient la procédure pénale à l’encontre de l’ex-ministre. Selon eux, le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales “dans les fautes les plus graves” n’était pas valide au nom du principe “non bis in dem” (pas deux fois pour la même chose).

Nouveau procès en septembre

Celui qui a éclaboussé François Hollande dès le début de son quinquennat avait en effet déjà été sanctionné par l'administration fiscale d'un recouvrement de l'impôt impayé majoré de 80%. Mais le Conseil constitutionnel a donné une fin de non recevoir à Jérôme Cahuzac. Les Sages ont finalement estimé que “le recouvrement de l’impôt et l’objectif de lutte contre la fraude fiscale justifient l’engagement de procédures complémentaires dans les cas de fraude les plus graves”. L'ancien ministre du Budget devrait donc retrouver les juges le 5 septembre prochain.

Jérôme Cahuzac finalement jugé pour “blanchiment de fraude fiscale”
Le Conseil constitutionnel a débouté l'ancien ministre du Budget / ©maxppp
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