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L’État remet au pot pour aider les départements à verser le RSA

Devant les difficultés grandissantes des départements à verser le RSA, le gouvernement est contraint d’augmenter la dotation du fonds d’urgence créé l’an dernier. Le ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet annonce 200 millions d’euros pour 2016.

Bombe sociale à retardement. Une quarantaine de départements appellent le gouvernement à l’aide en expliquant qu’ils ne pourront bientôt plus payer le Revenu de solidarité active (RSA). Depuis la loi de décentralisation de 2004, c’est eux qui s’acquittent de cette mission. Sauf que le nombre d’allocataires a explosé ces dernières années, augmentant de 32,5 % entre 2009 et 2015 pour atteindre de 2,5 millions de foyers aujourd’hui.

Dans le même temps, la baisse des dotations de l’État s’est poursuivie, affectant les départements à hauteur de 4 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Si bien que ces collectivités se retrouvent « prises à la gorge » selon le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau (président LR du Conseil départemental de Charente-Maritime).

200 millions pour le fonds d'urgence

Interrogé ce 20 septembre dans Télématin, le ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet a reconnu que les départements sont effectivement en difficulté, mais assure qu’ils pourront payer. À l’appui de ses dires, il a annoncé que le fonds d’urgence créé en 2015 pour les aider à verser le RSA va voir sa dotation passer de 50 millions d’euros à 200 millions cette année. « Nous aidons les départements à honorer leurs engagements vis-à-vis de celles et ceux qui sont dans la difficulté », a tenu à rassurer le ministre.

Pour les départements, il y a urgence. À l’instar de Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, certaines collectivités font des économies en traquant les fraudeurs. Dans le Nord, ce sont ainsi un peu plus de 2 000 personnes qui ont subi une baisse du montant de leur allocation, voire une radiation, faute d’avoir justifié de leur situation auprès de Pôle Emploi.

 

L’État remet au pot pour aider les départements à verser le RSA
Jean-Michel Baylet annonce une augmentation des aides de l'État aux départements pour le versement du RSA / ©France 2
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