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La proposition de loi de NKM contre la prédication salafiste est rejetée en commission des lois

Nathalie Kosciusko-Morizet a défendu ce matin en commission sa proposition de loi de pénaliser la prédication subversive. Mais le texte déposé par la députée de l'Essonne a été retoqué par la commission qui a estimé que le droit français permet déjà de lutter contre les prédicateurs.

Elle a fait de la lutte contre le salafisme son cheval de bataille dans la primaire de la droite et du centre. Nathalie Kosciusko-Morizet s'est pourtant fait désarçonner ce 5 octobre par la commission des lois. Sa proposition de "pénaliser la prédication subversive" a été repoussée par les députés de la commission qui ont voté des amendements de suppression pour les quatre articles qui composaient le texte de NKM.

La députée de l'Essonne voulait punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende les auteurs de paroles ou écrits publics et réitérés "se revendiquant de principes religieux et susceptibles de troubler l'ordre public." Inutile, a répondu la majorité des membres de la commission.

L'orateur du groupe socialiste Pascal Popelin a estimé que "les dérives que Nathalie Kosciusko-Morizet propose de réprimer sont d'ores et déjà appréhendées par plusieurs qualifications pénales." Le député de Seine Saint-Denis a mentionné plusieurs textes à l'appui de ses propos : la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, la loi du 13 novembre 2014 de lutte contre le terrorisme et l'article 35 de la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État.

"Loi inutile"

Plus tard dans l'après-midi lors de la séance de questions au gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet est revenue à la charge mais le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a enfoncé le clou en citant le grand juriste Portalis, rédacteur du Code civil en 1804 : "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires." NKM n'a pas dit son dernier mot puisque sa proposition de loi sera examinée en séance publique le 13 octobre. Mais il y a peu de chance qu'elle soit adoptée en l'état par la majorité socialiste.

La proposition de loi de NKM contre la prédication salafiste est rejetée
La proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet contre la prédication salafiste a été rejetée / ©maxppp
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