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Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian : 300 millions d’euros qui font polémique

Trois ministres sont dans le viseur de la Cour des Comptes révèle le Canard Enchaîné ce mercredi 25 janvier. Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian aurait utilisé 300 millions d’euros de fonds publics de manière irrégulière.

Gestion. Selon le Canard Enchaîné, Ségolène Royal, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve auraient utilisé 300 millions d’euros de crédits budgétaires "hors du contrôle d’un comptable public, seul habilité à manier l’argent de l’État". Interrogée à ce sujet, la Cour des Comptes confirme qu’elle a été saisie de l’affaire par le procureur général de l’institution "au terme d’une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015" pour des faits constitutifs d’une "gestion de fait", soit "le maniement des deniers publics par une personne qui n’est pas comptable public". Elle a "déploré" toutefois dans un communiqué la publication de l’article qui contient des "inexactitudes".

Deux affaires différentes sont traitées. "L’une porte sur des financements relatifs à l’enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations, l’autre concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA)", a expliqué la Cour des Comptes.

L’intégrité des ministres "pas en cause"

L’institution indique que "cette saisine ne met pas en cause l’intégrité personnelle des personnes concernées".  La Cour des Comptes précise qu’une audience publique aura lieu le 20 février prochain pour décider des suites à donner "à ces réquisitoires".

Alors que Le Canard Enchaîné avance que la Cour des Comptes devra décider si la ministre de l’Écologie, le Premier ministre et le ministre de la Défense doivent être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), l’institution a démenti cette information. La CDBF est "une juridiction financière devant laquelle les ministres ne peuvent pas être déférés", a-t-elle précisé. 

Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian : 300 millions d’euros qui font polémique
Ségolène Royal, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve sont dans le viseur de la Cour des Comptes / ©maxppp
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