Stéphane Le Foll dément les propos de Gilles Carrez... et enterre une promesse de campagne de François Hollande

L'engagement n°14 de François Hollande ne sera pas tenu. Stéphane Le Foll a assuré à l'issue du conseil des ministres qu'il était "hors de question" que le prélèvement à la source entraîne la fusion de l'impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée (CSG). "Il reste dix-huit mois pour mettre en place cette réforme qui n'a d'autre but que le prélèvement à la source", a expliqué le porte-parole du gouvernement. Le ministre de l'Agriculture a ainsi cité les propos d'un "certain président de commission", en l'occurrence Gilles Carrez, qui affirmait que "la vraie raison" de cette réforme est de "fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG". Le député-maire (LR) de Perreux-sur-Marne expliquait qu'il faudrait alors "revenir" sur l'impôt à la source.

Promesse n°14 : non tenue

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale estimait que cette fusion était "très grave et très dangereuse pour les classes moyennes et moyennes supérieures, parce que rendre la CSG progressive, faire en sorte que la CSG ne soit plus payée par la moitié des foyers fiscaux, comme c'est le cas de l'impôt sur le revenu, aura des conséquences très dommageables". Le député (LR) du Val-de-Marne rappelait d'ailleurs que cette idée "figure en bonne place dans le programme du président Hollande". En annonçant que l'impôt sur le revenu et la CSG ne fusionneront pas, Stéphane Le Foll enterre ainsi définitivement l'un des 60 engagements du candidat Hollande en 2012. La promesse n°14 était en effet : "la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu". Un engagement qui ne sera donc pas tenu d'ici la fin du quinquennat.