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Présidentielle 2017

Manuel Valls candidat : sa démission mettra-t-elle fin à l’état d’urgence?

Selon l’article 4 de la loi de 1955 qui encadre ce régime d’exception, l’état d’urgence devra prendre fin rapidement après la démission du Premier ministre et donc plus largement du gouvernement. En réalité, c’est bien plus compliqué et le départ de Manuel Valls risque de ne rien changer.

Fait-il courir un danger aux Français? Prolongé pour durer jusqu’à la présidentielle selon le souhait de François Hollande, le régime de l’état d’urgence serait en péril avec la démission de son Premier ministre. Conformément à l’article 4 de la loi de 1955, ce régime d’exception doit prendre fin quinze jours après la démission du Premier ministre et plus largement de son gouvernement. Or Manuel Valls doit s’exprimer, ce lundi soir, vraisemblablement pour annoncer sa candidature à la présidentielle et donc, de facto, sa démission.

"La loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement, ou de dissolution de l’Assemblée nationale". Ainsi s’il démissionne ce lundi du gouvernement de François Hollande, Manuel Valls mettrait théoriquement fin à l’état d’urgence, mise en place au soir des attentats de Paris et de Saint-Denis, le 13 novembre dernier. D’ailleurs ce cas de figure est déjà arrivé en France. En 1958, après le putsch d’Alger.

L’état d’urgence ne devrait pas prendre fin après le départ de Manuel Valls

Toutefois, l’état d’urgence devrait survivre au départ du Premier ministre. En effet, même si la caducité est prévue par l’article 4, une cinquième prolongation de l’état d’urgence doit être étudiée à l’Assemblée nationale, le 21 décembre exactement, soit 15 jours après le départ de Manuel Valls.

En outre, François Hollande a répété à plusieurs reprises et notamment lors de son déplacement à Marrakech (Maroc), le 15 novembre dernier vouloir « le prolonger jusqu’à l’élection présidentielle «  pour faire face à la menace terroriste persistante. Le chef de l’Etat pourra donc a tout moment décréter l’état d’urgence pour 12 jours et les parlementaires le prolonger par la suite. 

Manuel Valls candidat : sa démission mettra-t-elle la fin à l’état d’urgence?
L'article 4 de la loi de 1955 prévoit la fin de l'état d'urgence en cas de démission du gouvernement. Alors la démission de Manuel Valls mettra-t-il fin à ce régime d'exception? / ©maxppp
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