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Des députés de gauche et de droite veulent repousser le non-cumul des mandats

Juste avant les vacances parlementaires, des élus de gauche et de droite ont discrètement déposé des propositions de loi visant à repousser l’application de la loi sur le non-cumul des mandats. Une manœuvre repérée par La Croix et Libération cette semaine.

Incorrigibles. La pilule sur le non-cumul des mandats a bien du mal à passer. Le texte, adopté par la majorité socialiste, empêche à tout parlementaire d’être également maire ou président de région par exemple, et doit entrer en application au printemps prochain. Certains ne sont pas prêts à laisser ce privilège là leur échapper. Comme l’ont repéré Libération et La Croix, profitant de la trêve estivale, des députés et sénateurs de droite mais aussi de gauche ont déposé des projets de loi visant à repousser l’application de la loi du 14 février 2014.

99 députés et 80 sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi afin de suspendre la loi et réclament un sursis jusqu’en 2020 au moins. Si officiellement, il s’agit de se donner le temps de la réflexion, d’autres y voient une manœuvre électorale de Nicolas Sarkozy comme le note RFI. Le président du parti LR avait fustigé en septembre dernier le mandat unique. "C’est un grand risque à faire courir à notre pays que d’avoir des assemblées parfaitement hors sol n’ayant aucun mandat local pour maintenir les parlementaires dans la réalité démocratique de notre pays" déclarait l’ancien chef de l’Etat.

Des socialistes contre le non-cumul des mandats

Surprise du côté de la gauche où des sénateurs socialistes et des radicaux de gauche ont eux aussi déposé leur propre proposition de loi dans le but de retarder la mise en place de la loi sur le non-cumul des mandats. Luc Carnouvas, proche de Manuel Valls, et Samia Ghali, sénatrice des Bouches-du-Rhône ont signé un texte qui annonce "qu’il parait indispensable de prendre en considération des éléments nouveaux et fondamentaux découlant des réformes territoriales adoptées par le Parlement postérieurement à la loi du 14 février 2014, réformes dont le contenu n’avait été annoncé par aucun programme et même en discordance avec des annonces antérieures qu’avait pu formuler l’exécutif." Ces propositions, examinées à la rentrée, pourraient être adoptées par le Sénat à majorité de droite avant la présidentielle, mais peu de chance à l’Assemblée où la gauche est majoritaire. 

L’Assemblée nationale se pare de polos made in FN
Des parlementaires de gauche et de droite contre le non-cumul des mandats / ©maxppp
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