Commission Européenne Propose Prolongation Autorisation Glyphosate

par | Sep 22, 2023 | France

Contexte de la Proposition de Prolongation d’Autorisation du Glyphosate

Dans le contexte de la controverse persistante sur l’utilisation du glyphosate, un herbicide qui est considéré comme ayant un potentiel cancérigène, la Commission européenne a proposé une extension de l’autorisation de cet herbicide dans l’Union européenne (UE) pour une durée de dix ans supplémentaires. Si cette proposition est adoptée par les 27 membres de l’UE lors d’un vote en octobre, l’herbicide pourrait être autorisé jusqu’au 15 décembre 2033. Cependant, l’extension pourrait être révisée en fonction de nouvelles évaluations sur la dangerosité du produit.

 

Etat Actuel de l’Autorisation du Glyphosate dans l’Union Européenne

La proposition de la Commission intervient alors que l’autorisation actuelle du glyphosate, renouvelée en 2017 pour une période de cinq ans, est sur le point d’expirer à la mi-décembre 2022. L’extension d’un an de l’autorisation en 2022 était en attente d’une évaluation scientifique par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Dans son avis de juillet 2023, l’EFSA n’a identifié aucun “domaine de préoccupation critique” pour les humains, les animaux et l’environnement qui pourrait empêcher l’autorisation de l’herbicide.

 

Proposition de la Commission Européenne et Arguments de Santé Publique

La Commission propose d’allonger la durée d’autorisation du glyphosate jusqu’au 15 décembre 2033. Cette période de prolongation est deux fois plus longue que celle de l’autorisation précédente et plus courte que la période initiale de 15 ans. La Commission a également suggéré des mesures de précaution pour limiter les risques pour la santé liés à l’usage du glyphosate.

En outre, la substance a été classée en 2015 comme “cancérogène probable” pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En 2021, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a également estimé que les études scientifiques ont confirmé un lien entre l’exposition aux pesticides et six maladies, notamment la maladie de Parkinson, la bronchite chronique, ainsi que des risques de développer des cancers de la prostate et du système immunitaire.

Selon le Ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, “Tout converge vers une nouvelle homologation mais on va porter l’idée que sans l’interdire – car il y en a besoin – on peut quand même le réduire partout où cela est possible.”

 

Réponses et Actions des États Membres de l’Union Européenne

Pour que la proposition de prolongation soit validée, la Commission européenne doit obtenir une “majorité qualifiée”. Cela signifie que les États qui votent en faveur de la proposition doivent représenter au moins 65% de la population de l’UE.

En France, des restrictions ont été établies, limitant l’usage du glyphosate uniquement aux cas où il n’y a pas d’alternative viable. Connus sous le nom d'”usages essentiels”, cet engagement représente un tournant majeur de la part du gouvernement français par rapport à la promesse faite en 2017 par le Président Emmanuel Macron de sortir complètement du glyphosate.

 

Conclusion : Le Futur du Glyphosate dans l’Union Européenne

La prolongation proposée par la Commission européenne représente une lutte continue entre la nécessité d’un herbicide efficace et polyvalent et les preoccupations environnementales et sanitaires.